Mon intervention au comité du Syctom
Ce matin, a eu lieu le Comité syndical du vendredi 12 février 2021 avec Débat d’orientations budgétaires 2021 où j’ai pu prendre la parole pour introduire le DOB en qualité de président de la commission Evaluation des coûts et des tarifs que m’a donné en responsabilité le président.
Un budget compliqué aux multiples composantes dans un cadre complexe avec la crise sanitaire et économique qui va être compliqué pour les collectivités adhérentes avec une fois de plus les décisions du gouvernement (loi de finances 2019), réforme la TGAP dont la trajectoire va peser lourdement sur le budget du Syctom avec un surcoût de 205 M€ en cumulé sur la période 2021-2028 (13M€ dès 2021).
Mon intervention préalable à l’explication technique des prospectives financière 2021-2028 :
« Monsieur le président, chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui doit impérativement se dérouler dans les deux mois précédant l’adoption de ce dernier, est une étape essentielle du processus d’élaboration du budget primitif. Il constitue également une étape essentielle d’information des élus, afin de les éclairer sur les tendances financières passées et à venir de la collectivité.
Il doit mettre dans une perspective longue le budget primitif de l’année. Cette « figure imposée » a toujours revêtu une importance particulière au Syctom.
Je pense qu’il est important de rappeler que La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport de mai 2016, avait ainsi noté que, s’agissant de la qualité de l’information budgétaire et financière délivrée par le syndicat, je cite « l’information à destination des élus et du public est claire et complète ». Et nous devons remercier les services pour ce travail de qualité qui est la marque de « fabrique » de notre syndicat.
Cet impératif d’une information « claire et complète » prend une dimension particulière en cet année 2021, à plusieurs titres :
En effet, C’est le premier débat d’orientations budgétaires (DOB) de la nouvelle mandature. Si la volonté d’une information exhaustive sur les projets et les conditions d’exploitation ainsi que sur leurs implications financières perdure, le principe de la « gouvernance partagée » que porte notre Président Eric Cesari appelle un partage accru de ces informations tout au long de l’année.
C’est le sens que revêt la création de la Commission Evaluation des coûts et des tarifs, décidée lors du dernier comité syndical, et que j’aurai la responsabilité de présider.
Je profite de cette intervention pour remercier Eric CESARI, notre président, pour sa confiance. Il s’agira pour cette commission d’être dans un travail collectif, avec nos différentes sensibilités afin d’être force de proposition, constructive dans cet esprit de transparence, de consensus mais aussi d’ambition pour le syctom, que porte notre président.
Une première séance de cette commission se tiendra en amont du comité syndical du 2 avril prochain, au cours duquel le budget primitif et la grille tarifaire de 2021 sera adoptée.
2021 sera également une période de pression très forte pour les finances de nos collectivités adhérentes, la crise sanitaire de 2020 liée à l’épidémie a Covid-19 ayant fortement impacté les budgets locaux.
La recherche d’un équilibre entre : les ambitions indispensables pour le Syctom face aux enjeux auxquels nous allons être confronté et la conscience de la réalité des budgets des collectivités adhérentes pour certaines fortement impactées par la situation actuelle est donc essentiel afin d’obtenir l’adhésion complet de tous.
2021 est donc une année charnière pour la trajectoire financière du Syctom, les précédents débats d’orientations budgétaires ayant mis en perspective la nécessité d’un relèvement des tarifs de l’établissement en 2021 après une stabilité sur toute la mandature précédente.
Cette augmentation tarifaire nécessaire n’est donc pas une surprise.
La préparation des présentes orientations budgétaire a donc donné lieu, dans le cadre d’échanges forts et « partenariales » avec les territoires, souhaités par le président, à des échanges nourris entre le Syctom et ses collectivités adhérentes, d’abord au niveau des exécutifs mais également entre services.
Divers scénarios d’évolution ont pu ainsi être dégagés après la bonne compréhension des tendances passées et des enjeux à venir.
Je laisse donc maintenant la parole à Laurent Gonzalez, Directeur Général Adjoint Ressources et Moyens du Syctom, avec qui j’ai déjà pu avoir de nombreux échanges et que je remercie pour sa disponibilité et la clarté de ses informations, qui va maintenant développer la prospective financière 2021 – 2028 décrite dans le présent rapport d’orientations budgétaires que vous avez reçu.
Je vous remercie.